Avis légal

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE GIFC – Gestion immobilière

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En utilisant le présent site Web (le « Site ») qui est la propriété exclusive GIFC (« GIFC »), vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et acceptez les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de quitter le Site immédiatement et de ne pas tenir compte de l’information qui y est contenue. GIFC se réserve le droit de modifier les Conditions en tout temps, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions.

RESTRICTIONS D’USAGE ET JURIDICTION

Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur, quant à son contenu, son fonctionnement, aux liens tiers ou autres communications, de même qu’en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire.

En aucun cas, GIFC ni aucune de ses filiales ou entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.

Il incombe à l’utilisateur du présent Site, à l’entière exonération de GIFC, d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils professionnels, ou de conseils sur une situation particulière.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Chaque fois que vous accédez à une partie ou l’autre du présent Site et que vous vous en servez, vous ne devez pas :

inscrire ni transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans en exclure d’autres, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international;
inscrire ni transmettre des données ou des logiciels affectés de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre élément susceptible de nuire;
interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;
inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de GIFC.

En cas de violation des présentes Conditions, GIFC se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.

MANQUEMENT ET INDEMNISATION

Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne GIFC et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents, dans l’éventualité où vous avez violé les présentes Conditions. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou non, encouru par GIFC, ses employés, dirigeants, administrateurs et agents.

CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante info@gifc.ca pour toute question. Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement.

Dernière mise à jour : 26 janvier 2018

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

9188-7927 Québec Inc. (GIFC) accorde une importance capitale à la protection des renseignements personnels et de la vie privée de ses clients et des utilisateurs de son site Internet. Pour cette raison, nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que la confidentialité des renseignements que nous collectons.

Ainsi, pour toute question relativement à vos renseignements personnels, vous pouvez joindre notre responsable à cet effet, monsieur Marc-Olivier Giguère, gestionnaire, par courriel au admin@gifc.ca ou par téléphone au 450 375-5435.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel en vertu de la Loi renvoie à toute information sur une personne identifiable ou à toute information qui permet d’identifier une personne.

En utilisant notre site internet, vous reconnaissez que les renseignements suivants pourraient être collectés :

Prénom/nom
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Ces renseignements sont collectés par le biais de formulaires que nous rendons accessible et interactifs via notre site Web. Des fichiers témoins et journaux pourraient également réunir des informations qui vous concernent.

ACTIVITÉS

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires et de vos interactions, à savoir :

Espace nous joindre et/ou commentaires ;

Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements soient utilisés aux fins suivantes :

Rendre nos services auprès de nos clients ;
Faire le suivi des demandes ;
Vous communiquer des Informations et/ou des promotions ;
Répondre à vos questions et/ou vos commentaires ;
Tenir à jour nos données statistiques ;
Avoir une liste de contacts ;
Vous contacter ;

Nous nous efforçons de ne pas utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que ce qui est ci-devant prévu, à moins d’avoir obtenu votre consentement préalable ou d’en être autorisé par la loi.

LIENS URL

L’utilisateur comprend et reconnait que s’il utilise un lien URL disponible sur notre site internet le menant vers un site externe, le traitement de ses renseignements personnels sortira alors de notre contrôle et la politique de confidentialité du tiers vers qui il est ainsi dirigé sera dorénavant celle qui sera appliquée.

FICHIERS TÉMOINS ET DONNÉES D’ACHALANDAGE

L’utilisateur reconnait qu’il est possible que nous utilisions des fichiers témoins (cookies), mais uniquement dans un but d’amélioration de la performance et pour certaines fonctionnalités du site.

Nous collectons également certaines informations liées à l’achalande du site, dont notamment le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, la date et l’heure de la visite, les pages consultées et la provenance de votre visite.

Vous consentez à la collecte de ces informations, qui se font dans un but statistique, d’amélioration de notre performance et de développement des affaires.

DROIT DE RETRAIT ET D’OPPOSITION

Nous vous informons que vous disposez d’un droit de retrait et d’un droit d’opposition quant à vos renseignements personnels que nous détenons.

Le droit de retrait consiste en la possibilité, pour vous, de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus dans certains de nos registres, par exemple, dans notre liste de contact.

Quant à lui, le droit d’opposition est votre possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines des fins mentionnées justifiant la collecte.

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de ces droits, nous vous invitons à contacter par courriel notre personne-ressource en matière de protection des renseignements personnels, monsieur Marc-Olivier Giguère, gestionnaire, par courriel au admin@gifc.ca ou par téléphone au 450 375-5435.

DROIT D’ACCÈS

Vous avez également le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre égard. Vous pouvez également en requérir la rectification de certaines informations et, dans certains cas, la radiation de celles-ci.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, nous vous invitons à contacter par courriel notre personne-ressource en matière de protection des renseignements personnels, monsieur Marc-Olivier Giguère, gestionnaire, par courriel au admin@gifc.ca ou par téléphone au 450 375-5435.

DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

9188-7927 Québec Inc. (GIFC) ne divulguera pas vos renseignements personnels, à moins que vous renonciez à leur confidentialité.

Nous pourrions également être appelés à divulguer vos renseignements personnels à votre mandataire. Ce pourrait également être le cas si une loi nous oblige, par exemple si un organisme gouvernemental ou administratif utilise son pouvoir de nous y contraindre. Nous pourrons également divulguer vos renseignements personnels si une ordonnance de la cour nous y ordonne, ou si nous suspectons une activité illégale.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé, tant virtuellement que physiquement.

Nos employés et nos sous-traitants sont conscientisés à l’importance de la confidentialité de vos renseignements personnels et sont tenus de la respecter.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours à différentes mesures physiques, notamment en limitant l’accès physique à nos bureaux, à nos filières et à nos dossiers. À titre de mesures virtuelles, nous utilisons des logiciels sécurisés, nous limitons l’accès à nos données par des mots de passe et pare-feu.

Nous nous engageons à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

Néanmoins, aucune de ces mesures de protection n’est parfaite et il subsiste toujours un risque de violation étant donné l’utilisation d’Internet de différentes technologies. Vous reconnaissez et assumez tout risque lié à l’utilisation de nos sites, au téléchargement de documents ou d’images provenant de ceux-ci ou à l’utilisation d’hyperliens qui s’y trouvent.

Advenant toute violation de la confidentialité de vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous contacter et vous en informer dès que nous aurons été mis au fait de la situation, le cas échéant. Nous nous engageons également à prendre toutes les mesures nécessaires pour tenter de minimiser, autant que possible, la violation qui pourrait survenir.

FOURNISSEURS TIERS

L’utilisateur consent et reconnait qu’il est possible que nous ayons recours au service de tiers pour le traitement et/ou le stockage de vos renseignements personnels, notamment des services d’hébergement ou d’infonuagique. Nous nous assurons que ces tiers respectent les mêmes standards en termes de confidentialité et de sécurité.

Ces fournisseurs sont tenus à la même protection de vos renseignements personnels et ils ne sont pas autorisés à divulguer vos renseignements à autrui.

Advenant que certains de nos fournisseurs puissent stocker ou traiter vos renseignements personnels dans un pays autre que le Canada. Si une loi ou une ordonnance de cet autre pays l’exige, il se peut que les autorités de cet autre pays aient accès à vos renseignements personnels.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous comprenez et acceptez que le site et l’ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités appartiennent exclusivement à 9188-7927 Québec Inc. (GIFC) et sont protégées sous toutes leurs formes par l’ensemble des lois québécoises, canadiennes et étrangères relatives à la propriété intellectuelle, y compris la législation applicable en matière de droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou tout autre droit de propriété.

INTERDICTION

Il vous est interdit de tenter de contourner et/ou de violer la sécurité de notre site, d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, de perturber nos activités et/ou nos mesures de sécurité de quelque façon que ce soit et d’utiliser quelque technologie et/ou moyens pour attaquer et/ou mettre en danger les renseignements personnels de nos utilisateurs.

MODIFICATION

Comme les lois et les obligations sur la protection de la vie privée évoluent rapidement, il se peut que la présente politique soit modifiée au fil du temps.

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que tout autre obligation de confidentialité en vertu de la législation en vigueur dans la province du Québec.

Dernière mise à jour : 31 janvier 2024

ERREURS SUR NOTRE SITE

Bien que nous soyons très vigilants par rapport aux données sur les produits apparaissant sur notre Site, il peut arriver que des erreurs d’affichage (prix, description, etc.) se glissent. GIFC SE RÉSERVE LE DROIT DE RECTIFIER CES ERREURS SANS AVOIR L’OBLIGATION DE LIVRER LA MARCHANDISE AUX CONDITIONS AFFICHÉES PAR ERREUR.

Si une telle situation se produit, soyez assuré que nous corrigerons dès que possible l’information erronée.